Textes fondateurs

TEXTES FONDATEURS DU PRIME

Le Programme d’Appui aux Réformes Institutionnelles et à la Modernisation de l’État (PRIME) trouve son fondement juridique dans l’Arrêté n°441/PM/CAB du 25 juillet 2018, pris par le Premier Ministre, portant création, attributions et organisation dudit Programme.
Cet acte réglementaire établit le PRIME comme un mécanisme institutionnel d’appui aux réformes administratives, placé sous l’autorité du Ministre d’État, Ministre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration.

Base légale

Arrêté n°441/PM/CAB du 25 juillet 2018 Portant création, attributions et organisation du Programme d’Appui aux Réformes Institutionnelles et à la Modernisation de l’État (PRIME).

Statut institutionnel

Programme placé sous l’autorité du Ministre d’État, Ministre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration Conçu dans le cadre de la coopération Gouvernement – PNUD

Cadres stratégiques de référence

Alignement sur le Plan Stratégique Côte d’Ivoire 2030 Conformité au PND 2021–2025 (Modernisation de l’administration publique comme axe prioritaire)

Évolution statutaire

Processus en cours : transformation du PRIME en Établissement Public National (EPN) Pôle d’expertises pour les Réformes Institutionnelles et la Modernisation de l’État.

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