Plateforme de Suivi des Décisions du Gouvernement (PSDG)
STATUT
EN COURS
EN ACTION
- Prévenir le risque de carences de l’Etat dans l’adoption des décrets nécessaires à l’application des lois ;
- Veiller à la prise rapide des décrets et autres textes d’application ;
- Assurer, avec efficacité, célérité et sécurité, le suivi pour chaque loi, le calendrier et le niveau de réalisation des diligences relatives à la prise des mesures réglementaires qui découlent de son adoption.
DESCRIPTION
Élément central du suivi des réformes et d’impulsion du processus de modernisation de l’Etat, l’application de la loi doit retenir, autant que son élaboration, l’attention de tous les acteurs publics.
Le vote de la loi n’est pas l’achèvement de la réforme. Pour traduire la réforme dans les faits, il faut investir dans sa mise en œuvre, dans son suivi et dans son évaluation mais il faut déjà veiller à la prise rapide des décrets et autres textes d’application.
Plus largement, pour assurer l’effectivité et l’efficacité de l’action gouvernementale, il faut veiller au suivi de l’ensemble des décisions prises par le Gouvernement aussi bien celles en rapport avec l’application des textes que celles portant sur le suivi des diligences issues des communications adoptées par le Conseil des Ministres.
C’est l’ambition de la Plateforme de Suivi des Décisions du Gouvernement (PSDG). Initiative du SGG, le projet bénéficie de l’appui du Ministère d’Etat, Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration à travers le PRIME.
OBJECTIF GENERAL
OBJECTIF SPECIFIQUES
- Assurer le suivi de l’application des textes ;
- Veiller à l’exécution du calendrier des Textes application ;
- Produire/générer les rapports de réalisation (trimestriel, semestriel, annuels etc.).
GOUVERNANCE
COMPOSANTES
- Pour chaque département ministériel, le calendrier d’adoption des textes d’application des ordonnances, lois et décrets est disponible ;
- Pour chaque ministère, la situation d’exécution des diligences issues des CCM est connue ;
- Des textes spécifiques par nature (loi, décret, arrêté et CCM) sont facilement sélectionnés ;
- Des alertes périodiques sont envoyées aux Ministères en cas de retards et/ou de préoccupations ;
- Des points en temps réel du niveau de réalisation des engagements des Ministères sont générés automatiquement par l’application ;
Des rapports périodiques par Ministère et pour l’ensemble des Ministères (trimestriel, semestriel et annuel) sont générés par l’outil.
PARTENATAIRES DE MISE EN OEUVRE
LES RESULTATS OBTENUS AVANT 2026
RESULTATS ATTENDUS EN 2026
Opérationnaliser la plateforme au SGG |
BENEFICES ATTENDUS
- Assurer un meilleur suivi de l’application des Textes et décisions du Gouvernement ;
- Servir de base pour le suivi concret de l’impact de l’action du gouvernement sur la vie quotidienne des populations ;
- Aider au renforcement de la communication gouvernementale.
STRUCTURES BENEFICIAIRES
Ministères
